Law

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COCHIN, Henri.

Oeuvres de feu Mr Cochin écuyer, avocat au Parlement, contenant le recueil de ses mémoires et consultations. 1751-1756.

500 €

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VALIN, René-Josué.

Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance de la Marine du mois d'Août 1681. 1766.

250 €

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LEPEC.

Bulletin annoté des lois décrets et ordonnances depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830. 1834.

Sold

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SCHNEIDEWEIN, Johann.

Johannis Schneidewini j.u.d. clarissimi, et academiae Wittergensis Professoris quondam publici, & Celeberrimi, in quatuor institutionum imperialium D. Justiniani libros. 1698.

100 €

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ALAUZET, Isidore.

Essai sur les peines et le système pénitentiaire. 1842.

120 €

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BOICEAU, Jean || DANTY, N.

Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire de Me Jean Boiceau sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. 1697.

150 €

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CHORIER, Nicolas.

La Jurisprudence du célèbre conseiller et jurisconsulte Guy Pape, dans ses décisions avec plusieurs remarques importantes. 1692.

300 €

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LEPAGE, P.

Nouveau Style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou Le Code Judiciaire mis en pratique par des formules. 1806.

160 €

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FABRO, Antonio || [ FAVRE, Antoine ].

Codex Fabrianus definitionum forensum et rerum in sacro sabaudiae senatu tractatarum, ad ordinem titulorum codicis iustinianei, et in novem libros distributus. 1628.

300 €

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D'ESPEISSES, Antoine || [DESPEISSES, Antoine].

Les oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, avocat et jurisconsulte de Montpellier; ou toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées, & accommodées au droit françois. Confirmées par les arrests des cours souveraines, & enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens & modernes. 1706.

90 €

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SACHET, Adrien.

Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail. 1909.

75 €

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ARRETS COUR DE CASSATION.

Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation rendus en matière criminelle. 1858 à 1912.

250 €

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FERRIERE, Claude-Joseph de.

Dictionnaire de Droit et de Pratique contenant l'explication des Termes de Droit, d'Ordonnances, de Coutume & de Pratique avec les Jurisdictions du Royaume. 1749.

100 €

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